TVA a l'importation hors europe
Celà m’arrive d’acheter des produits en asie, je paye la TVA a la marketplace asiatique qui la reverse soit disant au gouvernement français.
question: est ce que je dois déclarer cette tva a l’import sur la déclaration de tva sur impots.gouv dans tva exonéré ou dans une autre case ?
j’ai un doute …
TVA a l'importation hors europe
Celà m’arrive d’acheter des produits en asie, je paye la TVA a la marketplace asiatique qui la reverse soit disant au gouvernement français.
question: est ce que je dois déclarer cette tva a l’import sur la déclaration de tva sur impots.gouv dans tva exonéré ou dans une autre case ?
j’ai un doute …
Seller_2x6LrZ7kBr2bQ
C’est bon j’ai trouvé la solution, il faut en faite ajouter son numéro de tva français dans le compte aliesx ainsi aliexs ne fera plus payer la tva ni la collecter et c’est soit la douane ou le transporteur qui fera payer la tva lors de la livraison ou si pas payé en dernier recours ce sera au vendeur de la déclarer et de la payer sur la déclaration de tva sur impots.gouv …
si vous ne renseignez pas votre numéro de tva, vos achats sont considérés comme des achats de biens personnel et non professionnel c’est pour ça que aliex collecte la tva dans ce cas…
21 respostas
Seller_3umBs8dQIKlBm
À mon sens, logiquement vous avez une facture. Vous devez donc vous référer à votre facture où tout est indiqué.
Seller_pIOp2V3GT6nqP
Attention effectivement il y a eu un changement , Voici le résumé officiel.
“À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France. En conséquence de quoi, les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement , qui ne disposent pas de numéro de TVA intracommunautaire français mais qui souhaitent réaliser en France des opérations d’importation doivent au préalable solliciter auprès de leur service des impôts des entreprises (SIE)
l’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire français. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2022 et pour les seules opérations taxées, chaque redevable va disposer d’une déclaration fiscale de TVA pré-remplie de certaines données douanières afférentes à ses opérations d’importation dont il aura la charge d’en vérifier les montants chaque mois d’exigibilité de la taxe, voire de les modifier ou compléter si nécessaire pour le 24 du mois suivant.”
Depuis le 1/1/2022 si vous êtes un professionnel (sarl, sasu, micro-entrepreneur…) vous devez donc avoir un numéro de TVA en vu d’importation hors UE qui est obligatoire en plus du numéro d’EORI.
Vous devez obligatoirement communiquer ce numéro de TVA à votre fournisseur hors EU, qui doit le mettre sur le formulaire d’importation et là le montant sera automatiquement prérempli sur votre déclaration et votre fournisseur doit vous vendre obligatoirement HT.
Attention depuis le 1/1/2022 il n’est pas accepté que ce soit votre fournisseur qui collecte et reverse, c’était obligatoirement à vous de la payer . Donc si vous la renseignez sur une case comme tva exonéré, vous êtes en infraction pour le SIE. Il vaudrait mieux les contacter …
Seller_Imka0Gub2YQwg
Moi par exemple j’achète du matériel industriel sur Alib…
Je paie la TVA à l’achat à Alib.
Ensuite je fourni le EORI
Et une fois l’envoi fait par Fedex par exemple
- Alib me rembourse la TVA
- Fedex déclare la TVA
- Fedex me fait payer des frais de déclarations !
- Le montant apparait comme par magie sur ma déclaration.
Après oui en UE la marketplace collecte à l’import.
Mais en Asie, j’ai un doute qu’il existe ce dispositif…,
Y a pas un risque de voir un doublon de TVA, et dès l’import,
le transporteur là déclare et donc doublon ?!
Seller_2x6LrZ7kBr2bQ
je fait des commandes < a 150€,je reçois le colis par la poste ou colis privé, ali me fait payer la tva puis la reverse au gouvernement français.
La question est toujours la même: est ce que je dois déclarer cette tva a l’importation dans tva exonéré sur ma déclaration de tva sur impots.gouv ?
si je déclare cette tva dans tva a 'importation, je payerais 2 fois la tva, une fois a ali et une fois aux impots francais donc c’est pas possible mais il existe une case tva import exonéré, est ce là qu’il faut déclarer ou je déclare rien du tout étant donné qu’ali s’en charge ?
Seller_pIOp2V3GT6nqP
Comme indiqué précédemment si vous contactez le SIE , il vous dira qu’en tant que professionnel il est interdit depuis le 1er janvier 2022 de procéder comme vous le faites. Il y a un texte de loi précis. J’ai contacté le sie dès le départ et c’est leur réponse. Vous devez demander à votre fournisseur de noter votre numéro de tva et eori . Il doit vous facturer ht. Il faut contacter votre SIE qui va vous le confirmer, car vous risquez des problèmes.
Seller_2x6LrZ7kBr2bQ
je ne peux pas empécher aliex de récolter la tva puis de la reverser au gouvernement français …
les marketplaces hors eu ont l’obligation deuis le 1er janvier 2022 de faire payer la tva et de la reverser aux différents gouvernements des différents pays pour les commandes < 150 €
deplus aliex fournit une facture de la commande avec la tva qui a été payé…
Seller_pIOp2V3GT6nqP
C’est effectivement un problème, mais hélas avec cette formule vous êtes en irrégularité et j’ai peur qu’ils viennent vous embêter, car vous n’allez pas renseigner la bonne case sur la déclaration et cela risque de vous déclencher une demande ou un contrôle.
Est-ce que vous êtes en franchise de TVA et donc dans ce cas vous devez la payer pour vos achats ? J’ai l’impression que c’est le cas .
Si c’est cela lorsque vous avez fait l’importation faite dans les règles ( votre numéro de TVA indiqué sur le bordereau d’import et vous payez HT) , sur votre déclaration vous allez avoir la ligne " A4 Importations (autres que les produits pétroliers) " renseignée et ensuite dans B - DÉCOMPTE DE LA TVA À PAYER, le montant de TVA à payer.
J’ai une connaissance qui a eu le problème. Elle vend des accessoires (sac et ceinture) sur des marchés et achetés en Chine et elle s’est vu sa marchandise bloquée pour moins de 150€ car elle a été identifiée comme pro. Elle a du faire le nécessaire et fournir un numéro de TVA, en signalant au SIE le besoin pour des importations hors UE . Elle a demandé le remboursement au site et depuis elle a renseigné son numéro de TVA sur le site pour ses futurs achats.
Seller_2x6LrZ7kBr2bQ
C’est bon j’ai trouvé la solution, il faut en faite ajouter son numéro de tva français dans le compte aliesx ainsi aliexs ne fera plus payer la tva ni la collecter et c’est soit la douane ou le transporteur qui fera payer la tva lors de la livraison ou si pas payé en dernier recours ce sera au vendeur de la déclarer et de la payer sur la déclaration de tva sur impots.gouv …
si vous ne renseignez pas votre numéro de tva, vos achats sont considérés comme des achats de biens personnel et non professionnel c’est pour ça que aliex collecte la tva dans ce cas…
Seller_pIOp2V3GT6nqP
J’avais laissé un mail à la personne que je connais pour savoir comment elle fait pour renseigner son numéro sur le site en Chine, mais elle ne m’avait pas encore répondu, elle doit être sur un marché.
Si vous avez trouvé c’est super!
Seller_0Y7vh9uLwqm6D
En fait du coup c’est comme pour les achats intracommunautaires, c’est de l’autoliquidation… le dédouanement sera fait sous votre numéro de TVA et vous ne paierez pas cette TVA qui sera autoliquidée en apparaissant automatiquement dans votre prochaine déclaration de TVA.
C’est vrai que ça ne servait à rien de payer un truc pour ensuite le déduire…
Seller_Imka0Gub2YQwg
J’achète pas sur AliE, mais oui, là avec default de renseignement il taxe d’office, car bien une marketplace UE. Sur AliB pas pareil.
Bon vous avez trouvé la solution ; )
Seller_0Y7vh9uLwqm6D
Je ne sais pas si ça peut aider mais depuis janvier, pour ma part, en cas d’importations, le transitaire s’occupe de tout au niveau du dédouanement et le montant import apparait effectivement comme par magie sur la déclaration de TVA… maintenant dans ce cas c’est différent puisque le montant de TVA a déjà été prélevé à la source mais il doit bien y avoir un moyen de le déclarer proprement…
Seller_IeU6ZJnENHgso
Pour les commandes aliexpress, sur laquelle figure une TVA collectée au taux français, en euros: je ne me pose pas de question, je la déduis sur mes déclarations et rien de plus.
La première fois que je l’ai fait, je l’ai indiqué dans le champ “correspondance” de la déclaration de TVA, pour être “couvert” si ce n’est pas précisément ce qu’il fallait faire (ils ne m’ont jamais répondu).
C’est beaucoup plus compliqué pour les commandes hors Aliexpress, car j’ai effectivement des fournisseurs qui facturent la TVA, d’autres non. Et la déclaration de TVA est très ambigue depuis janvier, il y a plusieurs cases qui se recoupent et aucune information précise vu que la plupart des sites (même officiels) n’ont pas été mis à jour suite aux changements sur la déclaration…
Seller_JZ4rGbKyQXpP5
Bonjour,
Pour AlieE il y a donc la solution du numero de TVA à renseigné.
Mais concernant amazon hors EU ?
Même en renseignant le numero de TVA, amazon facture TTC et renseigne la TVA fr sur la facturation.
Il est clairement ecris sur la facture & dans les cvg qu’amazon facture (et les revendeurs doivent facturé) les VAT (TVA) dans le pays de l’acheteur
Seller_8jAmqxmvKynl4
Le débat tombe à pique car à force de voir le message sur alie , j’ai fini par contacter mon sie qui n’a pas répondu à toutes mes questions .
J’avais prévu d’ajouter mon numéro de tva intracom et de déclarer la tva en amont sur le site impot.gov en espérant ne pas être taxé en double , par contre j’ai l’impression que c’était le transitaire qui payais les frais de douanes et que ceux-ci étaient inclus dans le prix du transport puisque que je n’ai jamais eu à payer la douane ( type de transit air express).
Je ne sais pas d’ailleurs si la valeur de la marchandise à été minorée ou pas et pour le coup je pense que les douanes vont pouvoir recouper avec la tva déclarée maintenant, c’est aussi un risque que le fournisseur peut prendre pour augmenter ça marge donc il va falloir être attentif…
Seller_8jAmqxmvKynl4
J’ai rentré mon numéro de tva et alibaba n’arrive pas à le valider, ça commence mal !
vous avez eu le cas?
J’ai testé avec mon nom commercial au début puis avec mon nom propre.
Cela doit faire 3 ans que j’ai ce numéro de tva, j’ai déménagé récemment et demandé au SIE de valider si c’était toujours le même aucun changement !
ps : j’ai trouvé grâce à se forum
en entrant le numéro de tva sur cette page
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vatResponse.html
on obtient le nom de l’entreprise dans mon cas c’était “M nom prénom” donc c’était le genre qui foutait la m…
